Ordre du jour de réunion CSE

- 10 décembre 2019 -

1.      Congés Payés :

Demande d'application de la règle du 10^e sur la partie « Fixe + Variable » pour les RRV et les IRVI

2.      Procédure d'information et consultation sur le projet d'évolution de la société Canon France

2.1   Point sur la Division DS

2.2   Point sur le Service Support DS

2.3   Point sur le Service Client PP

2.4   Présentation des dispositifs destinés à prévenir les risques psychosociaux et à protéger la santé et les conditions de travail des collaborateurs

3.      Procédure d'information et consultation sur le projet de Plan de Départs Volontaires

3.1   Point sur l’avancée de la négociation

3.2   Mandatement du secrétaire aux fins d’agir en justice dans le cadre de la procédure d’information et consultation du CSE sur le projet de Plan de Départs Volontaires Autonome accompagnant le projet d’évolution de Canon France

4.      Information et consultation sur la Politique Sociale, aux conditions de travail et à l’emploi

4.1   Détail des mesures prévues dans le programme annuel de prévention 2018, ou demandées par le CSE, qui n’auraient pas été prises ; raisons de l’inexécution des mesures le cas échéant (art L. 2312-27)

4.2   Mesures prises en vue de faciliter l'emploi des travailleurs handicapés
(1° de l’article L.2312-26)

4.3   Informations mentionnées au 8° de l’article L.2312-26

4.4   Informations mentionnées au 9° de l’article L.2312-26

4.5   Recours aux conventions de forfait et modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (paragraphe e du 9° de l’article L.2312-26)

4.6   Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu (art L.2312-9)

5.      Restaurant Inter-entreprises

5.1   Compte rendu des échanges sur ce sujet lors de la dernière réunion de la commission de déménagement

5.2   Demande de création d'une commission ad hoc

6.      ORA

6.1   Demande du nombre de collaborateurs ayant bénéficié des mesures d’accompagnement mises en place lors du déménagement sur ORA

6.2   Demande de poursuite des mesures suivantes :

·        prise en charge du coût des parkings plafonné à 25 euros par mois ;

·        prise en charge d’un abonnement vélo ;

·        prime de déménagement en cas de rapprochement du domicile vers le nouveau siège.

7.      Gestion du personnel

7.1   Modalité d’accueil des intérimaires

7.2   Mesures envisageables pour améliorer leur intégration

8.      Commission Economique du CSE

8.1   Compte rendu de la séance du 25 septembre 2019

8.2   Demande de désignation du Président de la Commission Economique

9.      Information trimestrielle du CSE sur l’évolution générale des commandes (art L. 2312-69 CdT)

11.    Informations de la direction

12.    Informations du Secrétaire