Ordre du jour de réunion CSE

- 14 mai 2020 -

1.       Approbation des procès-verbaux des réunions du CSE

1.1   Réunion plénière du 19 mars 2020

1.2   Réunion extraordinaire du 2 avril 2020

1.3   Réunion extraordinaire du 10 avril 2020

1.4   Réunion plénière du 23 avril 2020

2.       Points SSCT

2.1   Compte rendu de la réunion SSCT du 17 mars

2.2   Point sur les impacts de l’épidémie de coronavirus Covid-19

·        Evolution de la situation sanitaire

·        Point sur l’actualisation du DUER

·        Liste des interventions techniques réalisées en clientèle depuis le 18 mars 2020

·        Baisse des frais et charges attendus (salaires ; déplacements ; livraisons, préparation et installation des matériels ; mise en œuvre des événements commerciaux ; loyers ; frais généraux ; etc.).

2.3   Modification de la procédure d’intervention technique pour tenir compte du protocole de déconfinement publié par le Ministère du Travail

2.4   Point sur la procédure de droit d’alerte pour danger grave et imminent engagée le 5 mai

3.       Information et Consultation des membres du CSE sur le protocole de déconfinement Canon France en date du 30 avril

3.1   Calendrier de la procédure

3.2   Présentation du projet et de ses éventuelles évolutions

3.3   Réponses aux questions des membres du CSE

4.       Le point sur l’activité partielle

4.1   Nombre d’heures de chômage partiel déclarées aux mois de mars et d’avril

4.2   Informations sur la prolongation du dispositif (durée estimée, postes et salariés impactés, montant de l’indemnité, autorisation administrative).

4.3   Mode de calcul de l’indemnité d’activité partielle.

·        Collaborateurs soumis à variable (élus et non élus)

·        Collaborateurs sans rémunération variable (élus et non élus)

·        Etude de cas en présentant 4 bulletins de salaire anonymisés de ces catégories.

5.       Politique commerciale Direct

5.1   Réponse à la demande de restitution des données SalesForce aux vendeurs ISIP DS

5.2   Adaptation des objectifs 2020 pour l’ensemble des collaborateurs.

5.3   Adaptation des objectifs PDZ 2020 pour les vendeurs du réseau direct.

5.4   Présentation du minimum garanti mis en place pour les RRV du réseau direct pendant la période d’activité partielle des commerciaux.

5.5   Présentation des opérations commerciales en cours et à venir sur le parc clients Réseau Direct.

5.6   Présentation de l’animation Pay Plan Office 2020.

·        Explication de la procédure à suivre pour que la bonification soit intégrée dans le PRV

·        La procédure est-elle manuelle ou automatique ?

5.7   Information sur les demandes de moratoires (suspensions des échéances) traitées par les partenaires financiers.

·        Communication auprès des équipes commerciales.

·        Impact sur les valeurs de rachat des contrats concernés.

5.8   Quid de l’attribution d’une prime pour les collaborateurs ayant continué à travailler pendant la période de confinement.

6.       Plan de départs volontaires

6.1   Point sur le nombre de volontaires à fin avril pour les différentes mesures.

7.       Complément d’information sur les heures supplémentaires réalisées par les Coordinateurs Pièces détachées en fin d’année 2019

·        Détail les tâches qui ont justifié le paiement des heures supplémentaires et de celles qui ne le justifiaient pas

8.       Informations économiques 

8.1   Liste des Clients « Marchés Publics » qui auraient dû être facturés en 2019 et qui ne l’ont pas été

8.2   Montant des factures

8.3   Combien de factures pourront être recouvrées en 2020

8.4   Nombre de factures qui ne sont pas passées dans le portail chorus et qu’il ne sera plus possible de recouvrer

8.5   Mesures envisagées pour améliorer la facturation et le recouvrement sur le secteur public et sur le secteur privé

9.       GEPP

9.1   Calendrier et modalités de révision de l’accord

10.    Info Consult sur les Orientation Stratégique

10.1    Restitution du rapport du Cabinet SECAFI

10.2    Réponses aux questions des membres du CSE

10.3    Avis du CSE

11.    Régularisation des salaires au titre du minimum conventionnel

11.1    Réponse concernant la prise en compte du pro rata temporis en application de l’article 3 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

11.2    Bilan au 31 décembre 2019 des salariés non-commerciaux qui, en étant à 100 % de leur objectif, sont en dessous du minimum conventionnel.

11.3    Demande de régularisation de ces salariés de manière à ce que le fixe soit égal au minimum conventionnel et que le variable reste bien lié aux objectifs et ne soit pas une variable d’ajustement.

11.4    Précisions sur les éléments servant au calcul de ce minimum conventionnel :

·        La partie variable indexée sur les résultats de l’entreprise est être intégrée à ce calcul ?

·        L’indemnité congés payés est être intégrée à ce calcul ?

12.    Informations trimestrielles sur l'emploi conformément aux articles L2312-69 et R2312-21 du Code du Travail

13.    Informations de la direction.

14.    Informations du Secrétaire.