Ordre du jour de réunion CSE

- 7 octobre 2021 -

1.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur X, membre suppléant du CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

1.1       Audition de Monsieur X (Article R.2421-9 Code du Travail)

1.2       Avis du CSE

2.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur XX, membre suppléant du CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

2.1       Audition de Monsieur XX (Article R.2421-9 Code du Travail)

2.2       Avis du CSE

3.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur XXX, membre titulaire du CSE, secrétaire du CSE, membre du comité de groupe et membre du comité d’entreprise européen dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

3.1       Audition de Monsieur XXX (Article R.2421-9 Code du Travail)

3.2       Avis du CSE

4.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur XXXX, membre titulaire du CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

4.1       Audition de Monsieur XXXX (Article R.2421-9 Code du Travail)

4.2       Avis du CSE

5.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur XXXXX, membre suppléant du CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

5.1       Audition de Monsieur XXXXX (Article R.2421-9 Code du Travail)

5.2       Avis du CSE

6.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur XXXXXX, membre suppléant du CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et aux autres mesures accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

6.1       Audition de Monsieur XXXXXX (Article R.2421-9 Code du Travail)

6.2       Avis du CSE

7.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur XXXXXXX, représentant syndical au CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et aux autres mesures accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

7.1       Audition de Monsieur XXXXXXX (Article R.2421-9 Code du Travail)

7.2       Avis du CSE

8.       Informations du CSE sur le changement de prestataire du restaurant inter-entreprises du site Equilibre de Colombes.

9.       Point sur le parking Porte de Saint Ouen.

10.    Information du CSE sur le changement de logiciel de gestion des absences.

11.    Informations de la Direction.

12.    Informations du Secrétaire.