Ordre du jour de réunion CSE

- 12 octobre 2021 -

1.       Procédure d'information et consultation du CSE relative à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi (articles L2312-26 et suivants du Code du travail)

1.1       Décision du comité portant sur l’organisation de la procédure, conformément aux dispositions du titre I de l’article L2312-26 du code du travail.

1.2       Présentation des documents relatifs à la consultation.

1.3       Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure

2.       Information et consultation du CSE sur le projet de déménagement de deux bureaux situés à Chavanod (Intervention de Didier VITTAZ)

2.1       Présentation du projet

2.2       Réponses aux questions des membres du CSE

2.3       Calendrier de la procédure

3.       Informations de la direction.

4.       Informations du Secrétaire.

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