Ordre du jour de réunion CSE

- 22 octobre 2021 -

1.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur X, représentant syndical au CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

1.1       Audition de Monsieur X (Article R.2421-9 Code du Travail)

1.2       Avis du CSE

2.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Madame Y, membre titulaire du CSE et déléguée syndicale dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail)

2.1       Audition de Madame Y (Article R.2421-9 Code du Travail)

2.2       Avis du CSE

3.       Information et consultation du CSE relative à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi (articles L2312-26 et suivants du Code du travail)

3.1       Présentation des documents relatifs à la consultation

3.2       Réponse aux questions des membres du CSE

4.       Informations de la Direction.

5.       Informations du Secrétaire.

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