Ordre du jour de réunion CSE

- 4 novembre 2021 -

1.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture du contrat de travail pour motif économique de Monsieur X, membre suppléant au CSE dans le cadre du Document unilatéral relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) accompagnant le Projet de Relance du 13/07/2021 (article L. 2421-3 du Code du travail))

1.1       Audition de Monsieur X (Article R.2421-9 Code du Travail)

1.2       Avis du CSE

2.       Information du CSE sur les futures régions du Réseau Direct DS dans le cadre de la mise en place du projet RELANCE

3.       Communication de la répartition du stock machines alloué à Canon France entre les réseaux CPC, DS Direct et Fac-similé, et ce pour l’ensemble de la gamme.

4.       Informations de la Direction.

5.       Informations du Secrétaire.

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