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Courbevoie le 12 mai 2006

Suite à l’intervention des élus CGT concernant le non respect du SMIC et du minimum conventionnel, la Direction a finalement reconnu que certaines dispositions légales n’étaient pas respectées au sein de l’UES Canon et qu’un grand nombre de salariés avaient subi un préjudice.

Nous vous avions indiqué dans un précédent communiqué, que Canon n’applique pas le SMIC mensuel aux commerciaux n’ayant pas atteint leurs objectifs, car leur fixe est inférieur au SMIC (1218 €). De même le minimum garanti annuel, fixé par les conventions collectives des Cadres, n’est pas régularisé systématiquement, dès l’instant où un salarié a une rémunération inférieure à ce dernier.

De même, nous avions constaté que l’évolution systématique du coefficient hiérarchique, en fonction de l’ancienneté des cadres, n’était pas appliquée conformément aux conventions sachant que ce coefficient détermine le montant du minimum annuel garanti. Pour plus d’information, se référer au guide UGICT.

Face à ce constat, M. Chrétien a essayé de dédouaner la Direction Générale, mais a dû convenir de l’irrégularité des faits. Ainsi, il vient de nous informer qu’il allait procéder à la gestion de ce contentieux de la façon suivante :

• Les opérations de régularisation au niveau du personnel de tous les établissements de l’UES seront effectuées par Canon France sachant que chaque établissement procèdera au paiement.
• La régularisation concernera les salariés ayant subi un préjudice sur la période de 2000 à 2005.
• La régularisation concernera les cadres administratifs, techniques et commerciaux.
• La première étape consiste à repositionner d’une manière exacte les coefficients de chaque salarié ayant le statut de cadre, en fonction de leur ancienneté dans le statut.
• Ensuite, surtout pour les commerciaux, la direction versera une compensation pour les salariés n’ayant pas touché le SMIC.
• En fonction du coefficient hiérarchique cadre, la Direction versera une compensation à ceux n’ayant pas perçu le minimum conventionnel annuel.
• Le calcul de l’indemnité des congés payés devra être revu en conséquences car celui-ci dépend de la rémunération annuelle.

M. Chrétien nous a indiqué que l’ensemble de ces opérations devra être terminé avant la fin de l’année.
Toutefois, il va sans dire que ce dossier va nous permettre d’ouvrir des négociations pour aborder les points relatifs à la rémunération des commerciaux et à l’évolution de carrière.

Une nouvelle fois, la Direction Générale et particulièrement le DRH, ont été pris en flagrant délit de non respect de la législation du travail.

Ce dossier démontre que la politique de réduction des coûts pour augmenter les profits des actionnaires conduit nos dirigeants à adopter des pratiques répréhensibles, allant jusqu’à voler le personnel.

Nous vous rappelons un dossier similaire… Les élus CGT avaient mené une action en 2001 car ils avaient constaté que la Direction ne respectait pas la législation concernant le calcul des indemnités de congés payés. Cette action a permis au personnel de bénéficier d’un rattrapage sur 5 ans.

Toutefois ce dossier n’est toujours pas clos, étant donné que la Cour d’Appel de Versailles, dans le cadre d’un contentieux qui nous oppose encore à la Direction sur ce sujet, vient d’ordonner une expertise judiciaire au sein de Canon France sur les exercices allant de 1997 à 2001, dans le but de vérifier si le C.E. a bien perçu ce qui lui était dû.

La détermination et la capacité d’action de vos élus CGT n’est plus à prouver. D’ailleurs, la Direction Générale n’a pas voulu prendre le risque d’être traduite devant les tribunaux et de voir éclater un scandale de cette nature sur la place publique…

Nous invitons le personnel Cadre a être vigilant et à vérifier sa situation en consultant le guide que nous avons élaboré et particulièrement en ce qui concerne l’évolution du cœfficient. En cas de doute ou d’incompréhension, n’hésitez pas à rencontrer vos élus CGT.

Aujourd’hui, cette actualité démontre bien que la CGT, grâce à la confiance que lui accorde régulièrement le personnel dans le cadre des élections, exerce bien un " contre pouvoir " dans l’entreprise, qui permet de faire valoir les intérêts du personnel.