Injonction de la DRIEETS
Le 16 avril, par l’intermédiaire de son avocat conseil, le CSE a envoyé à la DRIEETS une demande d’injonction relative à l’impact du projet de « relance » sur la santé, la sécurité et les conditions de travail du personnel Canon France.
La DRIEETS, est le principal service déconcentré de l'Inspection du Travail pour la région Ile de France. Elle regroupe, depuis le 1er avril, les services de la DIRECCTE et de la et de la DRCS.
La demande d’injonction du CSE portait sur les carences constatées en matière d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux avant la mise en œuvre du projet, et plus précisément sur l’absence d’évaluation de certains risques et l’insuffisance des mesures de prévention.
Elle portait également sur les risques psychosociaux liés à la mise en œuvre du projet de « relance » et plus précisément ceux occultés par la Direction et pour lesquels aucune mesure de prévention n’était prévue.
La demande d’injonction portait par ailleurs sur le risque de surcharge de travail et la carence de mesures d’évaluation et de prévention du risque routier lié à l’augmentation des temps de trajets.
En dépit des discours dithyrambiques de la Directrice des Ressources (Humaines ?), détaillant ô combien l’entreprise était attentive au bien être, à la santé et à la sécurité des pauvres hères qui marnent toute l’année pour gonfler le bas de laine des Généreux Actionnaires de Canon Inc., l’inspection du travail a considéré que les mesures d’accompagnement du PSE n’étaient pas à l’attendu et que la Direction devait revoir sa copie !
Il est donc demandé à la susnommée Directrice des Ressources de compléter l’analyse et l’évaluation des risques engendrés par la restructuration, de compléter le plan de prévention des risques. L’entreprise devra également communiquer au CSE tous les éléments d’information nécessaires à sa parfaite information sur les impacts du projet sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail du personnel.
A bon entendeur…
