C’est en tout cas le raisonnement adopté par l’employeur, qui, constatant l’impossibilité du salarié d’accomplir sa mission, décide de le licencier pour faute grave.

Les juges rappellent qu’un « motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.».

Avant de sanctionner, il faut rechercher l’existence d’une faute commise par le salarié. Dans le cadre de sa vie privée, l’oubli répété du port de la ceinture de sécurité lui a fait perdre tous ses points, jusqu’au retrait de son permis de conduire. Pris isolément, ces faits n’ont aucun impact sur la poursuite du contrat de travail, et ne constituent pas une faute professionnelle pouvant justifier une sanction disciplinaire de l’employeur.

La décision de l’employeur est donc basée sur le seul retrait du permis de conduire, qui n’est qu’une conséquence des actes du salarié.

Au regard de l’exécution du contrat de travail, le comportement du salarié n’est pas fautif, et de ce fait, le licenciement pour faute grave est invalidé et requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les juges utilisent une formulation spécifique, en précisant que « son licenciement, dès lors qu’il a été prononcé pour motif disciplinaire, était dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Ceci permet de penser qu’un licenciement pour motif personnel, non disciplinaire, fondé sur le constat d’un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise, aurait peut-être été validé.