GUIDE PRATIQUE


 

Critères d'ordre des licenciements

Loi sur la Sécurisation de l'Emploi

Le Portage Salarial enfin encadré

La Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Perte du permis de conduire et licenciement

Crédit d'heures et Primes Variables

Le harcèlement moral Collectif reconnu par les juges 

Harcèlement moral : en cas d'agissements répétés

Report des Congés Payés en cas de maladie

Heures supplémentaires : ce qui va changer

Les congés pour soigner un membre de sa famille

Guide Commercial UGICT 

Les Comités d'Entreprise et la CNIL

Le Congé Formation Économique, Sociale et syndicale

La validation des Accords d'Entreprise

Les registres obligatoires dans l'entreprise

La Validation des Aquis de l'Expérience Professionnelle

CHSCT : Obligations de l'Employeur

Conditions de Travail : évaluer et prévenir

Temps de travail : suppression des heures d'équivalence ?

Licenciements économiques : critères d'ordre

Avantages en nature

Licenciement abusif

Paiement du temps de trajet

Réduire le risque au travail

Loi de modernisation sociale

Le congé de paternité

Les contraintes vestimentaires au travail

Un salarié peut-il refuser une tâche ?

Obtenir le paiement des heures supplémentaires

Confidentialité du courrier électronique

Égalité homme / femme

Licenciement pour maladie

La taxe Tobin

Calculer et préparer sa retraite

 

 

 

La Validation des Acquis de l'Expérience

VAE, mode d'emploi

 

A qui s'adresse la Vae ?
Quel type de validation permet-elle ? Quelles démarches accomplir, auprès de quel organisme? Les informations indispensables pour une première approche.

Un petit clic en guise de " sésame " ? Quel que soit votre niveau de qualification, vous voulez accéder à une promotion interne, vous reconvertir, postuler un emploi pour lequel vous êtes qualifié sans être titulaire du titre l'attestant ; vous voulez voir reconnues vos compétences autrement que par le bon vouloir de l'entreprise, voire accéder à une formation qualifiante... mais il vous manque le diplôme ou le titre professionnel qui vous en ouvrirait les portes. Commencez par vous connecter sur Internet et tapez < www. travail.gouv.fr/vae>. Le site du ministère du Travail fourmille d'informations sur la Vae (éléments historiques et législatifs) et répond à de nombreuses questions quelle validation pour quelle certification ? Auprès de quel organisme ou ministère certificateur ? Comment constituer un dossier ? A qui s'adresser pour obtenir un conseil et préparer son passage devant le (ou les) jury(s), selon le titre demandé ? Quelles démarches, auprès de quels organismes, pour obtenir un financement ? Quelles règles respecter vis-à-vis de son employeur ? Le site propose également une série de fiches donnant des exemples de demandes de Vae satisfaites, ainsi qu'un formulaire type de demande de Vae.

Pour constituer votre dossier, sachez que la demande de validation doit donc préciser le diplôme, titre ou certification demandé. La Vae s'applique à l'ensemble des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi qu'aux certificats de qualification professionnelle (Cqp) des branches professionnelles, dès lors que ces certifications sont inscrites au répertoire national de certification professionnelle (Rncp) consultable à l'adresse < www.cncp.gouv.fr>, sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle, qui comprend à ce jour plus de deux mille fiches. Le dossier doit par ailleurs rassembler les documents rendant compte de l'expérience professionnelle, des activités exercées en lien avec la certification demandée, de leur durée, ainsi que les attestations de formations, de diplômes et de certifications obtenus antérieurement.

Après avoir consulté ces deux sites, si vous décidez devons lancer, le plus simple est de vous adresser au conseil régional de votre lieu de résidence, qui pilote l'information et le conseil en Vae, en coordination avec les rectorats, les Anpe, les Cio, Anpe missions locales, centres d'information et de documentation de la jeunesse, et qui est censé avoir mis en place des plates-formes relais locales. A titre d'exemple, la région Centre, qui possède un site Internet détaillé sur la Vae (< www.carifcentre.org/vae>) proposant des liens avec tous les sites importants et même un glossaire, dispose d'une vingtaine de plates-formes relais et vous donne en direct leurs adresses, téléphone et horaires d'ouverture ! Là, un premier contact doit vous permettre de connaître vos chances d'aboutir et vous aiguiller vers les organismes à contacter, en particulier pour une prise en charge de votre Vae qui, au titre de la formation professionnelle, peut être assumée par différents acteurs : Etat, régions, Unedic, entreprises, Fongecif, organismes paritaires collecteurs de fonds agréés. Sachez que les frais liés à la Vae - prestation de conseils aux candidats, droits d'inscription à l'université (jusqu'à 1200 euros !), organisation des jurys - peuvent rapidement dépasser des coûts exorbitants (en moyenne 700 euros) et souvent injustifiés. Par ailleurs, vis-à-vis de votre employeur, vous avez droit à un congé Vae par an, équivalent à vingt-quatre heures de temps de travail, consécutif ou non, et rémunéré. Vous devez en faire la demande soixante jours avant le début des actions de validation, l'employeur doit faire connaître sa décision trente jours avant : un report ne peut excéder six mois.

Le jury, qui doit être constitué de 50 % de salariés et 50 % d'employeurs, décidera s'il vous accorde une validation totale ou s'il vous impose un contrôle ou une formation complémentaire. Il n'y a pas de recours possible en cas de non-validation. De même, la reconnaissance par la Vae, pas plus qu'une formation qualifiante sanctionnée par un titre ou un diplôme, ne garantit pas une reconnaissance par votre employeur. Pour certains niveaux de qualification relevant de l'activité de l'Ugict, le problème reste entier. Ainsi pour les nombreux salariés travaillant comme techniciens et non reconnus comme tels ou faisant fonction de cadres sans en avoir le salaire et encore moins le statut... D'ailleurs, une part non négligeable de personnes ayant obtenu une Vae changent de vie professionnelle en se mettant à leur compte, à tous les niveaux de qualification, du coiffeur à l'ingénieur, en passant par le commercial. Bonne chance !

 

 Valérie Géraud,  OPTION