GUIDE PRATIQUE


 

Critères d'ordre des licenciements

Loi sur la Sécurisation de l'Emploi

Le Portage Salarial enfin encadré

La Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Perte du permis de conduire et licenciement

Crédit d'heures et Primes Variables

Le harcèlement moral Collectif reconnu par les juges 

Harcèlement moral : en cas d'agissements répétés

Report des Congés Payés en cas de maladie

Heures supplémentaires : ce qui va changer

Les congés pour soigner un membre de sa famille

Guide Commercial UGICT 

Les Comités d'Entreprise et la CNIL

Le Congé Formation Économique, Sociale et syndicale

La validation des Accords d'Entreprise

Les registres obligatoires dans l'entreprise

La Validation des Aquis de l'Expérience Professionnelle

CHSCT : Obligations de l'Employeur

Conditions de Travail : évaluer et prévenir

Temps de travail : suppression des heures d'équivalence ?

Licenciements économiques : critères d'ordre

Avantages en nature

Licenciement abusif

Paiement du temps de trajet

Réduire le risque au travail

Loi de modernisation sociale

Le congé de paternité

Les contraintes vestimentaires au travail

Un salarié peut-il refuser une tâche ?

Obtenir le paiement des heures supplémentaires

Confidentialité du courrier électronique

Égalité homme / femme

Licenciement pour maladie

La taxe Tobin

Calculer et préparer sa retraite

 

 La TAXE TOBIN


Le conseil européen "Ecofin" qui se réunit à Liège le dernier week-end du mois de septembre 2001 doit se prononcer sur la proposition de la présidence belge d'engager une étude de faisabilité sur la Taxation des mouvements de capitaux spéculatifs. Une occasion de revenir sur ce qu'est cette taxation, plus connue sous le nom de taxe Tobin.

C'est en 1972, lors d'une conférence donnée à l'université de Princeton que la taxe Tobin voit le jour. Le système monétaire international est alors en pleine crise et les banques centrales ont bien du mal à contenir un formidable mouvement spéculatif. James Tobin, professeur d'économie à Yale, ex-conseiller du président Kennedy et futur prix Nobel d'économie (1981), avance alors l'idée de renforcer l'arsenal des banques centrales pour contrer la spéculation. Il propose donc d'adjoindre aux outils traditionnels d'intervention que sont les taux d'intérêts et l'utilisation des réserves en devises, un outil fiscal/ un prélèvement sur les mouvements de capitaux à court terme dont le but est de limiter le nombre et la vitesse des transactions afin de réduire la spéculation et la volatilité des taux de change. 

Le principe de la taxe est on ne peut plus simple. Il s'agit de dissuader les spéculateurs en renchérissant le coût de la spéculation. Son mécanisme consiste à effectuer un prélèvement minime - James Tobin avance un taux de 0,1% à 0,5% - sur toutes les transactions sur le marché des changes. Son efficacité réside dans la particularité des mouvements spéculatifs qui pour engranger des profits doivent effectuer, dans un très court laps de temps, de nombreux allers retours d'une monnaie à l'autre. Autrement dit, un faible taux d'imposition des opérations de change a l'avantage de ne pas handicaper les échanges économiques internationaux liés à des opérations d'investissement, mais constitue en revanche un taux dissuasif pour les spéculateurs qui se voient taxés pour chaque opération. Autant le dire tout de suite, la proposition de James Tobin ne rencontre guère d'écho du côté des autorités monétaires et les spéculateurs guère d'obstacle à la poursuite de leurs affaires.

C'est au milieu des années 1990 que la taxe Tobin effectue un timide et confidentiel retour à l'occasion de la crise du peso mexicain symbole de l'instabilité croissante des marchés financiers. En un quart de siècle, le paysage économique s'est en effet profondément modifié. Les parités fixes ont depuis longtemps cédé le pas aux taux de change flottants, les mesures de dérégulations des marchés et la généralisation des transactions électroniques ont considérablement accru le volume et la vitesse des transactions financières qui sont soixante fois plus importantes que dans les années 1970. Les marges de manœuvre des banques centrales des pays les plus exposés sont quasi réduites à néant et la montée des taux d'intérêt ruine plus d'une économie. C'est au lendemain de la crise asiatique de 1997 que la taxe Tobin fait véritablement irruption dans l'espace public. Pour lutter contre ce que l'on appelle désormais la dictature des marchés financiers elle est remise au goût du jour et popularisée, en France notamment, par Attac, 'l'Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens). Son principe reste identique - une taxation de l'ordre de 0,1% appliquée à toutes les transactions sur les devises - dont le produit et les affectations possibles en faveur du développement seraient gérés par une organisation internationale d'un type nouveau. Attac plaide depuis pour la mise en place rapide de la taxe Tobin en Europe. 

La taxe Tobin connaît depuis 1998 un succès croissant dans l'opinion publique et a, pour une part importante, structuré le débat sur la mondialisation et sa nécessaire régulation. Si son efficacité pour lutter contre la spéculation financière est bien réelle, elle n'est cependant pas une panacée. Disposition parmi d'autres, elle ne saurait par exemple se substituer aux mesures à prendre en matière de régulation du commerce international ou de réforme des institutions financières internationales. 
Mais au delà de ses effets économiques attendus, la taxe Tobin a d'ores et déjà une vertu : celle d'avoir permis au débat de s'instaurer et, au travers d'une mesure limitée mais réaliste, accessible et clairement compréhensible, aux citoyens de reprendre la main...

Sur www.attac.org vous trouverez un "kit Tobin" regroupant des documents d'analyse et des informations pratiques.

 

La nouvelle Vie Ouvrière / 21 septembre 2001